Le fantôme de Luluabourg : Ce que le débat constitutionnel actuel doit aux illusions de 1964

La résurgence du débat sur la révision ou le changement de la Constitution de 2006 réveille de vieilles querelles sur la souveraineté juridique congolaise. En revisitant l'élaboration de la Constitution de Luluabourg en 1964, première tentative d'un contrat social purement national, il apparaît que la légitimité historique d'un texte fondamental ne suffit pas, à elle seule, à conjurer les crises de l'État.
Une rumeur persistante, qui enfle au rythme des déclarations politiques et des colloques universitaires, traverse actuellement les salons de Kinshasa et les cercles de la diaspora : la République Démocratique du Congo aurait besoin d'une nouvelle Constitution. Le texte de 2006, qui régit l'actuelle Troisième République, se retrouve sur le banc des accusés. Ses détracteurs lui reprochent son « péché originel » : avoir été conçu sous la dictée des belligérants et de la communauté internationale lors du dialogue intercongolais de Sun City. Il serait, selon cette grille de lecture, inadapté à nos réalités sociologiques, responsable de la lourdeur institutionnelle et, *in fine*, incapable de garantir l'intégrité territoriale face aux agressions dans l'Est du pays. La solution magique résiderait donc dans la rédaction d'une loi fondamentale « purement congolaise ».
Cette quête d'une virginité constitutionnelle, d'un texte qui serait l'émanation directe de l'âme nationale, n'est pourtant pas une nouveauté. Elle est profondément inscrite dans l'ADN de notre trajectoire politique. Si l'histoire ne se répète jamais de manière mécanique, elle offre une grammaire précieuse pour décrypter nos obsessions contemporaines. Pour comprendre les ressorts profonds de l'actuelle fièvre révisionniste, il convient de faire un saut dans le temps, il y a exactement soixante ans, et d'invoquer le fantôme de la Constitution de Luluabourg.
Au début des années 1960, le jeune Congo indépendant traverse une crise existentielle d'une violence inouïe. La Loi fondamentale, rédigée à Bruxelles avant l'indépendance, est perçue comme un corset colonial inadapté. Les sécessions du Katanga et du Sud-Kasaï ont menacé de faire imploser le pays, les mutineries ont ébranlé l'armée, et l'assassinat de Patrice Lumumba a laissé une cicatrice béante. Face à ce chaos, l'élite congolaise de l'époque partageait une conviction étonnamment similaire à celle de certains de nos contemporains : il fallait un nouveau texte, pensé par les Congolais, pour les Congolais, afin de conjurer le sort et de refonder l'État.
C'est ainsi qu'en 1964, une commission constitutionnelle est convoquée à Luluabourg (l'actuelle Kananga). Le choix de cette ville n'était pas anodin : il s'agissait de s'éloigner des intrigues politiciennes et de l'atmosphère délétère de Léopoldville (Kinshasa) pour penser sereinement la Nation. Pendant plusieurs mois, des intellectuels, des chefs coutumiers, des syndicalistes et des politiciens de tous bords vont débattre avec passion de l'architecture de l'État. C'est un moment de grande effervescence intellectuelle, une véritable tentative de forger un contrat social endogène.
Les débats de Luluabourg résonnent avec une acuité troublante aujourd'hui. La question centrale était déjà celle de la forme de l'État : comment concilier l'immensité du territoire et l'extrême diversité de ses populations avec la nécessité d'une autorité centrale forte ? La commission de 1964 choisit de répondre aux aspirations autonomistes en consacrant la création de 21 provinces (les fameuses « provincettes »), dotées de pouvoirs élargis. Il est difficile de ne pas y voir l'ancêtre conceptuel de notre actuel découpage en 26 provinces, pensé en 2006 et mis en œuvre dans la douleur en 2015. Hier comme aujourd'hui, la fragmentation administrative a été brandie comme une réponse institutionnelle aux revendications politiques et identitaires, avec le même risque de multiplier les conflits de compétences et les crises budgétaires.
La Constitution de Luluabourg fut adoptée par référendum et promulguée le 1er août 1964. Sur le papier, elle était un chef-d'œuvre de compromis. Elle était légitime, culturellement ancrée et démocratiquement validée. Pourtant, a-t-elle sauvé le Congo ? La réponse historique est sans appel : non.
Au moment même où le texte entrait en vigueur, la rébellion des Simbas embrasait près de la moitié du pays, menaçant l'existence même de la République. Moins d'un an et demi plus tard, en novembre 1965, le coup d'État du haut commandement militaire dirigé par Joseph-Désiré Mobutu balayait les institutions de Luluabourg. Le texte parfait n'avait pas pu pallier la faiblesse de l'appareil d'État, l'indiscipline des forces armées et la vénalité d'une partie de la classe politique.
Ce précédent historique éclaire d'une lumière crue les limites du débat actuel. Il met en évidence le piège du « fétichisme constitutionnel », cette croyance tenace selon laquelle il suffirait de changer les mots sur un parchemin pour transformer la réalité du pouvoir. Imputer les dysfonctionnements actuels de l'État – de la corruption endémique à la tragédie sécuritaire dans les Kivu – à la seule Constitution de 2006 relève d'un diagnostic partiel, voire d'une cécité volontaire.
Il est indéniable que le texte de Sun City porte les stigmates de son époque. Il a été conçu pour arrêter une guerre continentale et rassurer des seigneurs de la guerre qui se regardaient en chiens de faïence. Sa complexité institutionnelle, notamment dans la répartition des compétences entre le pouvoir central et les provinces, reflète cette méfiance fondatrice. Mais ce texte, malgré ses scories, a permis d'organiser plusieurs cycles électoraux et d'assurer une forme de continuité républicaine que le pays n'avait que rarement connue.
L'expérience de Luluabourg nous enseigne que le « péché originel » d'une loi fondamentale importe moins que la volonté politique de la mettre en œuvre. Il est probable que même si la RDC se dotait demain d'une Constitution rédigée exclusivement par ses plus brillants juristes, dans le huis clos d'une ville de l'intérieur du pays, les mêmes maux produiraient les mêmes effets si les pratiques politiques ne changeaient pas. Un texte souverainiste ne ressuscite pas par magie l'autorité de l'État, pas plus qu'un nouvel article sur la décentralisation ne construit des routes ou ne paie les enseignants.
Par ailleurs, cette insistance cyclique à vouloir réécrire les règles du jeu trahit une dimension culturelle profonde dans le rapport de la classe politique congolaise à la norme juridique. Dans notre sociologie politique, l'héritage de « l'arbre à palabres » – où la règle est toujours négociable en vue de préserver l'harmonie ou de trouver un consensus de circonstance – entre souvent en collision avec la rigidité froide du droit écrit. Lorsqu'une impasse politique ou militaire se présente, le réflexe institutionnel est rarement de se soumettre à la contrainte de la loi existante ; la tendance est plutôt de réclamer un « dialogue inclusif », une « concertation nationale », ou, *in fine*, un changement de Constitution. La norme devient alors une variable d'ajustement des ambitions politiques plutôt que le socle immuable de la République.
S'inspirer de l'épisode de 1964 ne signifie pas qu'il faille sanctuariser le texte de 2006 de manière dogmatique. Toute œuvre humaine est perfectible, et il est sain qu'une Nation s'interroge sur l'adéquation de ses institutions avec les défis de son temps. Des ajustements ciblés, portant par exemple sur la rationalisation des exécutifs provinciaux ou l'optimisation des mécanismes de redevabilité, pourraient s'avérer judicieux si un large consensus national les portait.
Toutefois, le retour sur le fantôme de Luluabourg doit agir comme une mise en garde solennelle. Il nous rappelle que le changement de République ne saurait être un cache-misère pour excuser nos défaillances collectives dans la gouvernance au quotidien. L'histoire murmure à l'oreille de nos dirigeants que la souveraineté véritable ne se décrète pas dans le préambule d'une nouvelle loi fondamentale ; elle se construit sur le terrain, par l'édification d'une armée républicaine, d'une justice impartiale et d'une administration territoriale efficace.
Il y a soixante ans, les élites congolaises ont cru qu'une Constitution authentiquement nationale suffirait à exorciser les démons de la division et de l'ingérence. La suite des événements leur a cruellement donné tort. Aujourd'hui, alors que le chant des sirènes du changement constitutionnel se fait de plus en plus fort, il appartient aux citoyens et aux décideurs de ne pas céder aux mêmes illusions. L'enjeu n'est pas tant de savoir si nous devons réécrire les règles, mais si nous sommes enfin prêts, en tant que Nation, à nous y soumettre.
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