Facture normalisée : le Ministère des Finances appelle à la mobilisation citoyenne

Dans un communiqué officiel daté du 14 octobre 2026, le Ministère des Finances appelle chaque citoyen congolais à contribuer au respect de l’obligation de délivrance de la facture normalisée lors des achats de biens et de services. Cette mobilisation repose sur trois gestes : exiger sa facture, vérifier qu’elle est normalisée et signaler les cas de non-conformité. Pour accompagner cette démarche, l’application mobile officielle « FACNO RDC » est mise à la disposition du public sur l’App Store et Google Play Store. Elle permet aux consommateurs de vérifier leurs factures et de signaler les irrégularités constatées. Le communiqué précise qu’une facture normalisée n’a pas de présentation unique. Elle comporte toutefois trois éléments de sécurité : un code QR, un code unique de facture DEF/DGI et le numéro d’identification du dispositif électronique fiscal (NID). Après avoir scanné le code QR dans l’application, le consommateur doit comparer les informations affichées à l’écran avec celles de la facture reçue. Cette vérification permet notamment de détecter la reproduction indue des éléments de sécurité d’une facture antérieure. Les refus de délivrance d’une facture normalisée, les factures non normalisées et les autres anomalies peuvent être signalés dans l’application. Les signalements doivent être précis, vérifiables et accompagnés des pièces disponibles, notamment d’une photographie lisible de la facture. Les consommateurs dont les signalements auront permis d’établir des cas avérés de non-conformité bénéficieront de récompenses, après vérification par les services opérationnels de la Direction Générale des Impôts. Leur versement sera effectué par mobile money sur le numéro enregistré lors de la création du compte dans l’application. Le Ministère des Finances rappelle également que chaque consommateur doit conserver sa facture après l’achat. Celle-ci ne doit pas être remise au vendeur, y compris pour participer à une tombola ou à un jeu promotionnel exigeant son dépôt. Cette participation citoyenne constitue un appui à la lutte contre la fraude à la TVA et à la mobilisation des ressources nécessaires à la construction des routes, des hôpitaux et des autres infrastructures essentielles au développement du pays.
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