RDC : à Genève, la CNDH plaide sur le cobalt des enfants pendant que son statut international vacille

Une délégation de la Commission nationale des droits de l’homme de la RDC, conduite par son président Paul Nsapu Mukulu, se trouve à Genève pour la 63e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, ouverte le 7 septembre au Palais des Nations. Le lundi 28 septembre, la commission a participé à un événement parallèle intitulé « Droits de l’homme et travail des enfants dans la chaîne d’approvisionnement du cobalt en RDC », où la communication a été faite par son secrétaire technique administratif adjoint, selon le compte rendu publié par la commission elle-même. Deux précisions s’imposent sur la nature de ce rendez-vous. Il s’agit d’un événement parallèle, non d’un point de l’ordre du jour ni d’une séance plénière : le Conseil siégeait ces jours-là sur l’intégration d’une perspective de genre, sur les territoires palestiniens et sur le racisme. Et aucune résolution du Conseil des droits de l’homme n’est consacrée au cobalt, aux minerais critiques ou au travail des enfants dans les mines ; les textes applicables sont ceux, génériques, sur les entreprises et les droits de l’homme, dont le dernier, A/HRC/RES/62/5, a été adopté sans vote le 6 juillet 2026. La prise de parole de Paul Nsapu est annoncée pour le vendredi 2 octobre, lors du dialogue interactif renforcé sur la RDC, fondé sur le rapport A/HRC/63/82 du Haut-Commissaire. Le chiffre que la commission a elle-même produit Sur le fond, la CNDH n’arrive pas les mains vides. Elle a publié en décembre 2024 un rapport d’enquête sur le travail des enfants dans les sites miniers artisanaux de cobalt, fondé sur des descentes menées du 30 avril au 30 août 2024 et sur plus de 400 entretiens, 231 au Haut-Katanga et 169 au Lualaba. Le document recense 16 845 enfants identifiés dans la chaîne d’approvisionnement du cobalt entre 2019 et 2022 : 6 484 au Haut-Katanga, dont 3 580 garçons et 2 904 filles, et 10 361 au Lualaba, dont 5 996 garçons et 4 365 filles. La tranche d’âge dominante est celle des 12 à 17 ans. Le rapport compte aussi 1 848 enfants de zéro à deux ans présents sur les sites, et relève que 13 587 enfants ont été retirés des mines et maintenus en circuit scolaire par le projet PABEA-Cobalt, soit 91,5 % d’un objectif de 14 850. Ce comptage vaut correction d’un chiffre qui circule depuis dix ans. Les « 40 000 enfants des mines de cobalt » viennent d’une note de bas de page du rapport d’Amnesty International et d’Afrewatch de janvier 2016, qui cite une estimation de l’Unicef de 2014 portant sur « l’ensemble des mines du sud de la RDC », dont beaucoup dans le cobalt. Le chiffre a douze ans, il ne concerne ni le seul cobalt ni le pays entier. Le département du Travail des États-Unis, lui, écrit que le nombre exact reste inconnu et avance une fourchette de 5 000 à 35 000 enfants creuseurs de cobalt. Une des recommandations de la CNDH consiste précisément à demander à la communauté internationale de « vérifier la fiabilité des données ». Six années de vide entre l’école et le travail Le droit congolais interdit le travail des enfants dans les mines, mais par ricochet. L’article 26 du code minier, dans sa version issue de la loi n° 18/001 du 9 mars 2018, réserve l’exploitation artisanale aux « personnes physiques majeures de nationalité congolaise » détentrices d’une carte d’exploitant et affiliées à une coopérative. Aucune disposition ne nomme les enfants. La RDC a ratifié en juin 2001 les conventions 138 sur l’âge minimum et 182 sur les pires formes de travail des enfants de l’Organisation internationale du travail, et l’âge minimum d’admission à l’emploi y est fixé à 18 ans. Le point aveugle est ailleurs. Le département du Travail des États-Unis relève que l’âge de la scolarité obligatoire en RDC s’arrête à 12 ans, quand l’âge minimum d’admission à l’emploi est de 18. Six années pendant lesquelles un enfant n’est plus tenu d’aller à l’école et n’a pas le droit de travailler. C’est exactement la tranche que la CNDH retrouve sur les sites. Le même rapport américain chiffre à 17,4 % la proportion d’enfants de 5 à 14 ans qui travaillent en RDC, et à 68,8 % ceux qui sont scolarisés. Le minerai de cobalt congolais, l’hétérogénite, figure sur la liste américaine des biens produits par le travail des enfants et le travail forcé. Des centres de prise en charge ont été ouverts pour sortir des enfants des sites. L’artisanat s’est effondré, le problème est resté Le paradoxe économique mérite d’être posé. La RDC fournit 73 % du cobalt extrait dans le monde, selon l’institut géologique américain comme selon le Cobalt Institute, avec des réserves de six millions de tonnes sur douze millions recensées. Mais la part artisanale, celle où se trouvent les enfants, s’est effondrée : le gouvernement l’estimait à 20 % des exportations au milieu des années 2010 ; le Cobalt Institute la chiffre, pour la fin 2024 et le début 2025, à 1,3 % de l’offre congolaise et 1,8 % de l’offre mondiale. L’Entreprise générale du cobalt, filiale de la Gécamines créée en décembre 2019 pour exercer un monopole sur l’achat et la commercialisation du cobalt artisanal, s’est vu attribuer un quota mensuel de 470 tonnes . Cet effondrement n’a pas fait disparaître le travail des enfants, il l’a rendu plus marginal en volume et plus difficile à tracer. Il s’est produit pendant que Kinshasa démontrait sa capacité à fixer le prix mondial : interdiction d’exporter le 22 février 2025, prorogée le 21 juin, puis remplacée en octobre par des quotas de 96 600 tonnes par an pour 2026 et 2027. L’hydroxyde de cobalt est passé de 5,90 à 25,25 dollars la livre sur l’année 2025, soit 328 % de hausse, produite non par la demande mais par une décision administrative. Ce que ces quotas ont rapporté au Trésor reste un autre débat. Une commission qui plaide à Genève et se défend à Kinshasa La démarche intervient au moment où l’institution qui la porte voit son propre statut international remis en cause. Accréditée au statut A depuis mai 2018 par l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme, la CNDH a fait l’objet, lors de la 47e session de son sous-comité d’accréditation tenue du 20 avril au 1er mai 2026, d’une recommandation de rétrogradation au statut B. Le tableau officiel d’accréditation, mis en ligne le 4 juin 2026, l’inscrit noir sur blanc, avec effet en avril 2027, le délai d’un an prévu par les statuts laissant à la commission le temps de démontrer sa conformité aux Principes de Paris. Les motifs sont au nombre de cinq : insuffisance des communications publiques sur les violations urgentes et chute du nombre de plaintes, 1 333 en 2025 contre plus de 7 000 en 2024 ; absence de processus de sélection des membres conforme aux Principes de Paris ; un taux de décaissement budgétaire de 14,16 % ; effectifs insuffisants et confiance publique compromise ; et « des conflits persistants entre commissaires affectant la crédibilité de l’institution ». Le 23 septembre, l’Assemblée nationale a adopté une résolution visant à maintenir le statut A, demandant au gouvernement un soutien financier accru et exhortant la commission à améliorer sa gouvernance. Le 28 septembre, jour de l’événement parallèle genevois, Paul Nsapu s’expliquait devant les députés, convoqué par l’élu Boris Mbuku Laka, plaidant pour l’autonomie financière et un alignement budgétaire régulier. La commission n’a pas indiqué s’il était à Kinshasa ou en visioconférence. La présidence de Paul Nsapu a elle-même connu une crise. Le 1er septembre 2023, une plénière de commissaires nationaux avait élu Gisèle Kapinga Ntumba à sa place, vingt-quatre heures après sa démission, sur des griefs de « malversations financières », de « violation du droit au respect de la dignité de la personne humaine » et de « mercantilisme ». Il avait alors refusé d’abdiquer ses fonctions , et il préside de nouveau l’institution depuis. Plus récemment, la commission a été contestée sur les conclusions de son rapport par une coalition de la société civile. Elle a ouvert en septembre des consultations avec cette même société civile . Sur l’événement parallèle du 28 septembre, le compte rendu de la CNDH reste à ce jour la seule source. La liste officielle des événements parallèles de la session n’a pas pu être consultée, et ni les organisateurs, ni les autres intervenants, ni le nom du responsable qui a porté la communication ne sont documentés. À lire aussi La CNDH menacée de rétrogradation, et un budget décaissé à 14 % De nouveaux centres pour lutter contre le travail des enfants dans les mines de cobalt Quotas cobalt : ce que Kinshasa a gagné, et le chiffre qu’aucune régie n’a publié The post RDC : à Genève, la CNDH plaide sur le cobalt des enfants pendant que son statut international vacille appeared first on BETO .