Alors qu’une nouvelle réforme du Code minier serait actuellement en préparation en République démocratique du Congo, le débat sur l’avenir du secteur extractif se concentre déjà sur une question centrale : faut-il modifier davantage la législation ou commencer par appliquer pleinement les dispositions déjà en vigueur ?

Dans une alerte consacrée à cette question, le juriste et défenseur des droits humains Jean-Claude Katende estime que la priorité devrait être accordée à la mise en œuvre effective de la réforme de 2018. Selon lui, les difficultés du secteur minier congolais relèvent moins de l’absence de règles que des faiblesses en matière de contrôle, de gouvernance et d’application des textes.

La loi n°18/001 du 9 mars 2018, modifiant et complétant le Code minier de 2002, avait introduit une série d’innovations importantes. Le législateur entendait notamment accroître les recettes de l’État, renforcer la participation des Congolais, améliorer la protection de l’environnement et faire davantage bénéficier les communautés locales des retombées de l’exploitation minière.

Les grandes innovations du Code minier de 2018

L’une des princip