Cette situation a été exposée lors de son audition devant la commission Suivi et Évaluation de l’exécution des lois, des résolutions, des recommandations et des politiques publiques de l’Assemblée nationale, présidée par le député national Mwanza Hamissi Singoma. Les échanges ont porté principalement sur les conditions de détention, les infrastructures pénitentiaires et les conditions de travail dans la magistrature.

D’après la cellule de communication du ministère de la Justice, qui a rendu compte de cette séance de travail dans une communication publiée le 22 octobre, le ministre a indiqué que le pays compte un potentiel de 214 établissements pénitentiaires. Parmi eux, 116 sont subventionnés, 24 ne bénéficient pas de subventions et 74 ne sont pas opérationnels.

Guillaume Ngefa a notamment évoqué la surpopulation carcérale, particulièrement dans les établissements anciens comme la prison centrale de Makala, dont les capacités d’accueil ne correspondent plus à l’évolution de la population détenue. Les statistiques présentées font également état de 80 femmes accompagnées d’enfants ou de nourrissons et de 27 femmes enceintes parmi les personnes incarcérées.

Face à ces difficultés, le ministre a relevé les contraintes budgétaires et logistiques qui affectent l’approvisionnement des prisons, notamment les décaissements irréguliers des fonds destinés à l’alimentation et aux soins médicaux des détenus. Il a annoncé des démarches visant à améliorer la gestion des approvisionnements, dont la négociation d’un partenariat avec le Service national et la révision des contrats de fourniture.

Le responsable de la Justice a également fait le point sur les projets d’infrastructures pénitentiaires, notamment la construction de la prison moderne de Mbandaka et des travaux de réhabilitation ciblés. Les discussions ont, par ailleurs, porté sur la possibilité de créer une prison-école sur le site de l’île de Bulambemba, à Boma, dans la province du Kongo-Central.

S’agissant de la magistrature, Guillaume Ngefa a rappelé que la gestion du budget de fonctionnement et de rémunération relève de l’autonomie du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), conformément aux dispositions légales en vigueur. Il a réaffirmé la volonté du Gouvernement d’accompagner le pouvoir judiciaire par la mise à disposition d’infrastructures adaptées et le renforcement du cadre de concertation avec cette institution.

Les députés nationaux ont également soulevé la question de la couverture judiciaire du territoire, des zones dépourvues de juridictions, de la présence effective des magistrats à l’intérieur du pays, ainsi que des procédures de passation des marchés publics et de la prise en charge des personnes vulnérables.

En conclusion, le ministre d’État a sollicité le soutien de la représentation nationale pour la création d’un fonds spécial destiné à renforcer les moyens financiers du secteur de la justice et à améliorer l’accès des citoyens au droit.

Il convient de rappeler que cette audition s’inscrit dans le cadre du contrôle parlementaire des politiques publiques, avec pour enjeu l’amélioration des conditions de détention et le renforcement du fonctionnement du système judiciaire congolais.