Cette réforme est encadrée par l’ordonnance-loi n° 26/016 du 7 septembre 2026, actuellement en lecture au Parlement. Elle vise notamment à doter la RDC d’un cadre juridique permettant de mieux organiser, de tracer et de valoriser les crédits carbone issus des projets de réduction ou de séquestration des émissions de gaz à effet de serre.

Au cœur de la réforme figure notamment le dispositif MRV, pour « Mesure, Rapportage et Vérification ». Ce mécanisme doit permettre de mesurer les réductions ou les séquestrations de gaz à effet de serre, d’en assurer le rapportage selon des normes précises et de faire vérifier les données par des organismes indépendants. L’objectif est notamment de garantir que chaque crédit carbone corresponde à une réduction ou à une séquestration réelle et vérifiable.

La réforme prévoit également la mise en place d’un registre national souverain du carbone, baptisé « Lumière ». Selon la ministre, tous les projets et crédits carbone congolais devront y être enregistrés afin d’en assurer la traçabilité.

Le partage des revenus occupe également une place importante dans le nouveau dispositif. Marie Nyange affirme que les communautés locales bénéficieront d’au moins 20 % des revenus issus du marché du carbone, aux côtés du Trésor public, des provinces, des entités territoriales décentralisées et des structures intervenant dans la pérennisation des forêts.

La réforme s’applique également aux aires protégées, qui représentent environ 15 % du territoire national, selon la ministre.

Pour Marie Nyange, les projets carbone doivent être considérés comme de véritables investissements. Leurs promoteurs seront ainsi appelés à mettre en œuvre des actions de développement communautaire, y compris avant la commercialisation des crédits carbone.

La ministre a également évoqué l’ancien arrêté, qu’elle présente comme essentiellement centré sur l’expérience pilote menée dans la province du Maï-Ndombe. Selon elle, ce dispositif n’avait pas permis à l’État de tirer des recettes du marché du carbone.

Cette réforme intervient alors que le marché international du carbone, amorcé avec le protocole de Kyoto en 1997 et profondément réorganisé avec l’Accord de Paris de 2015, offre aux États de nouvelles possibilités de valoriser leurs efforts de réduction des émissions. Pour la RDC, l’enjeu est désormais de transformer son potentiel environnemental en ressources financières, tout en garantissant l’intégrité des crédits carbone et une redistribution effective des bénéfices.