L’Assemblée nationale a consacré sa séance plénière du mercredi 21 octobre au contrôle de l’action gouvernementale. Sous la présidence de Aimé Boji Sangara , les députés ont auditionné la ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele Mimpa , sur les conditions d’obtention du certificat d’enregistrement foncier, puis le ministre d’État, ministre de l’Agriculture et de la Sécurité alimentaire, Muhindo Nzangi Butondo , sur la mise en œuvre du Projet d’entrepreneuriat des jeunes dans l’agriculture et l’agro-business (PEJAB). Certificat d’enregistrement : ce qu’a répondu la ministre Sur le volet foncier, O’Neige N’Sele Mimpa répondait à une question d’actualité du député Kizito Amule Arakayo , portant sur les conditions d’obtention et la valeur juridique du certificat d’enregistrement. Pour une parcelle déjà enregistrée, a-t-elle expliqué, le demandeur doit présenter les documents établissant son droit de propriété, dont le certificat de l’ancien propriétaire et le contrat de concession perpétuelle. Pour une nouvelle concession, l’obtention du titre est soumise à la mise en valeur effective du terrain , conformément à sa destination. Pour les terrains relevant du domaine public, la ministre a précisé que la désaffectation relève du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, celui des Affaires foncières intervenant dans la vérification de l’authenticité de la décision. Elle a également détaillé la validité du certificat d’enregistrement et les circonstances pouvant entraîner son annulation. Conformément au règlement intérieur de la chambre basse, cette question d’actualité n’a pas donné lieu à un débat. PEJAB : les premiers financements sept ans après le lancement Le second point portait sur le PEJAB, programme destiné à promouvoir l’entrepreneuriat des jeunes dans l’agriculture, à lutter contre le chômage et à accroître la valeur ajoutée du secteur. Le ministre d’État répondait à une question orale avec débat de la députée Hermione Bolumbe Bakando . Muhindo Nzangi Butondo a évoqué le retard dans le décaissement des fonds , précisant que les premiers financements ne sont intervenus qu’en 2024 , sept ans après le lancement officiel du projet. Il a également cité la lenteur des procédures bancaires et les conditions imposées par l’institution financière partenaire, qui ont ralenti la mobilisation des ressources. Au terme du débat général, ses explications n’ont pas convaincu l’auteure de la question. Hermione Bolumbe Bakando a annoncé son intention d’initier une motion de défiance contre le ministre d’État. Au cours du même débat, le député Patrick Matata a mis en cause la sélection des bénéficiaires des projets agricoles financés par le gouvernement et les bailleurs , en prenant l’exemple de la Tshopo. Cette province est déjà le théâtre d’une controverse sur le programme. En février, des entrepreneurs de Kisangani avaient saisi le président de la République sur le blocage des financements du PEJAB . Source : Assemblée nationale, dépêche du 21 octobre 2026. Rédaction Kinshasa À lire aussi AN : Patrick Matata fustige la mauvaise gouvernance des projets agricoles Tshopo : des entrepreneurs saisissent Tshisekedi sur le blocage des financements du PEJAB Prêts de la Banque mondiale : 334 voix pour, et un renvoi en commission mixte The post Assemblée nationale : le certificat foncier et le PEJAB au contrôle parlementaire, une motion de défiance annoncée appeared first on BETO .