RDC : la justice reprend ses activités, les rentrées solennelles reportées en raison du deuil des magistrats

Les activités judiciaires ont repris le jeudi 15 octobre 2026 dans les hautes juridictions et les juridictions inférieures de la République démocratique du Congo. Les rentrées judiciaires solennelles de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État sont en revanche reportées à des dates ultérieures, en raison du deuil consécutif à la mort de deux hauts magistrats dans un crash d’avion. Une décision prise en réunion extraordinaire du Conseil supérieur de la magistrature Le report a été annoncé par le Conseil supérieur de la magistrature, à l’issue d’une réunion extraordinaire présidée par Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle et du CSM. Le procureur général près le Conseil d’État et rapporteur du CSM, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, a motivé cette décision par la nécessité de préserver un temps de recueillement : les deux magistrats n’ont pas encore été inhumés. Le Conseil avait déjà déploré la perte de ces deux « hauts valeureux magistrats », les lieutenants-généraux Joseph Mutombo Katalay et Lucien René Likulia Bakumi , disparus dans le crash de Kenge le 25 septembre 2026. Une chapelle ardente est dressée à l’Hôtel de Défense, où un livre de condoléances a été ouvert le 12 octobre . Trois rentrées judiciaires reportées à des dates non fixées Les trois cérémonies avaient un calendrier arrêté. Elles étaient prévues le 15 octobre pour la Cour de cassation, le 17 octobre pour la Cour constitutionnelle et le 30 octobre pour le Conseil d’État. Les nouvelles dates seront communiquées ultérieurement. Les juridictions continuent de fonctionner normalement Le report des cérémonies officielles n’entraîne pas la suspension des activités judiciaires. Les juridictions congolaises poursuivent normalement leur fonctionnement. Les prestations de serment des hauts magistrats concernés interviendront dans les prochains jours, en tenant compte du contexte de deuil, a indiqué Jean-Paul Mukolo Nkokesha. Sont visés le parquet général près la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et son parquet général, le Conseil d’État et son parquet général. Où en sont les enquêtes sur le crash La réunion extraordinaire a également permis de faire le point sur les enquêtes ouvertes après l’accident. Les investigations se poursuivent afin de déterminer les circonstances exactes du drame, selon le rapporteur du CSM, qui a appelé à la patience. Les opérations d’identification des victimes sont elles aussi en cours. Le gouvernement avait décrété trois jours de deuil national après le crash , qui a privé la justice militaire congolaise de ses deux plus hauts responsables . Le CSM a enfin salué la démarche du président de la République et de la Première Dame, qui se sont rendus auprès des familles endeuillées pour leur témoigner leur compassion. Ce que prévoit la loi sur les rentrées judiciaires L’article 64, alinéa 1, de la loi organique n° 13/001-B du 13 avril 2013 prévoit que la Cour de cassation se réunit en audience solennelle et publique le 15 octobre de chaque année. Une audience similaire est organisée devant chaque cour d’appel le 29 octobre. Silas MUNGINDA À lire aussi Le CSM déplore la perte de deux « hauts valeureux magistrats » De Kenge à Kinshasa : la justice militaire décapitée Trois jours de deuil national après le crash de Kenge Crash de Kenge : le livre de condoléances à l’Hôtel de Défense The post RDC : la justice reprend ses activités, les rentrées solennelles reportées en raison du deuil des magistrats appeared first on BETO .