CongoNews

Barreau de Kinshasa-Gombe : Samuel Mbemba plaide pour l’admission des diplômés d’autres universités que l’Unikin, l’Unilu et l’Unikis

Beto.cd · Rédaction Kinshasa · 7 octobre 2026 · Source originale

Le ministre des Droits humains, Me Samuel Mbemba Kabuya, a rencontré les responsables du Barreau de Kinshasa-Gombe le mardi 7 octobre 2026 à Kinshasa. Selon la cellule de communication du ministère, l’entretien a porté sur deux objets : le renforcement de la protection des avocats dans l’exercice de leur métier, et l’admission au barreau des diplômés d’universités autres que l’Université de Kinshasa, l’Université de Lubumbashi et l’Université de Kisangani. Sur ce second point, le ministre a résumé sa position en ces termes : « À notre sens, il n’est pas normal que des étudiants régulièrement diplômés des universités agréées ou reconnues par la loi-cadre de l’enseignement national puissent être exclus de l’accès au Barreau de Kinshasa-Gombe. » Il précise qu’il s’agit d’un plaidoyer, les barreaux disposant de leur autonomie, et annonce la poursuite des échanges « pour une solution structurelle dans un proche avenir ». Ce que dit le texte de 1979 L’accès à la profession est régi par l’ordonnance-loi n° 79-028 du 28 septembre 1979 portant organisation du barreau, du corps des défenseurs judiciaires et du corps des mandataires de l’État. Son article 7 exige du candidat qu’il soit « titulaire d’une licence ou d’un doctorat en droit délivré par l’Université nationale du Zaïre ou par l’ancienne École nationale de droit et d’administration ». L’Université nationale du Zaïre n’existe plus. Créée en 1971 par le regroupement des établissements universitaires du pays en une institution unique à trois campus, elle a été démembrée en 1981 en trois universités distinctes : Kinshasa, Lubumbashi et Kisangani. La restriction dont se plaignent les diplômés des autres établissements procède de la lecture littérale d’un texte qui désigne une institution dissoute depuis quarante-cinq ans. Entre-temps, la loi-cadre n° 14/004 du 11 février 2014 de l’enseignement national a organisé l’agrément des établissements d’enseignement supérieur. C’est à ce texte que le ministre renvoie lorsqu’il parle d’universités « agréées ou reconnues ». Le règlement intérieur cadre des barreaux congolais, qui détaille la procédure d’admission, ne nomme aucune université. Son article 47 énumère les pièces à fournir par le candidat, dont « l’original, une copie ou photocopie certifiée conforme du diplôme ou d’une attestation en tenant lieu ». L’ordonnance-loi, de son côté, confie l’admission au stage au conseil de l’Ordre, qui statue dans les trois mois de la réception de la demande (article 11). Le stage dure deux ans (article 18) et se termine par une épreuve sanctionnée par un certificat d’aptitude professionnelle (article 16). La question posée au Barreau de Kinshasa-Gombe n’est donc pas celle d’une dérogation à sa réglementation interne, mais celle de l’interprétation qu’il donne à une référence devenue caduque. Des immunités que la loi ne prévoit pas Sur la protection des avocats, le ministre a annoncé que la deuxième édition du Forum national des droits humains, prévue en décembre, réunirait l’Ordre national des avocats, le Conseil supérieur de la magistrature et les responsables des forces de défense, de sécurité et des renseignements, afin que l’avocat « soit revêtu des immunités au même titre que les parlementaires ». La première édition du forum s’était achevée sur un appel au dialogue permanent. L’ordonnance-loi de 1979 ne comporte aucune disposition sur l’immunité de l’avocat, l’inviolabilité de son cabinet ou sa protection contre les poursuites liées à l’exercice de sa fonction. L’immunité parlementaire, elle, figure à l’article 107 de la Constitution. Aligner les deux régimes supposerait un texte de rang législatif, voire constitutionnel, et non une décision de l’Ordre ou du ministère. La demande n’est pas théorique. Au Kasaï-Central, des avocats ont observé un arrêt de travail pour protester contre l’inaction du parquet, et des conseils ont déjà contesté des convocations judiciaires adressées à leurs clients. Le statut de l’avocat face aux services de sécurité reste réglé par le droit commun. Une démarche née d’une rencontre avec des étudiants La cellule de communication du ministère rattache l’initiative à une interpellation des étudiants en droit de l’Université pédagogique nationale, le 15 septembre 2026, lors d’un stage professionnalisant. Le ministère invoque le principe d’égalité pour justifier son plaidoyer. Me Samuel Mbemba Kabuya, qui conduit par ailleurs le plan d’action national sur les principes volontaires , s’est borné à faire état d’échanges qu’il juge satisfaisants. À lire aussi Clôture du Forum national des droits humains : Mbemba appelle à un dialogue permanent Principes volontaires : Samuel Mbemba lance à Kinshasa la table ronde sur le plan d’action national Kasaï-Central : les avocats en arrêt de travail pour dénoncer l’impuissance du parquet The post Barreau de Kinshasa-Gombe : Samuel Mbemba plaide pour l’admission des diplômés d’autres universités que l’Unikin, l’Unilu et l’Unikis appeared first on BETO .

Droits humainsJustice

Barreau de Kinshasa-Gombe : Samuel Mbemba plaide pour l’admission des diplômés d’autres universités que l’Unikin, l’Unilu et l’Unikis — CongoNews