L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) et l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) rapprochent leurs travaux sur le contenu local. Les Directeurs généraux des deux institutions se sont rencontrés le mardi 22 septembre 2026 à Kinshasa pour préparer l’application de la Loi n°26/018 du 30 juin 2026 relative au contenu local. Ainsi, une commission sera mise en place pour harmoniser les textes d’application élaborés séparément par les deux régulateurs. Cette rencontre entre Beleshayi Kasanda Juan Ted, Directeur Général de l’ARSP, et Claude Kayembe Mbayi, Directeur Général de l’ARMP, vise une élaboration du nouveau dispositif légal qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027. Une loi qui élargit le contenu local à l’ensemble de l’économie La loi du 30 juin ne limite pas le contenu local à un secteur particulier. Elle établit un Cadre Général destiné à accroître la participation des Congolais et des entreprises à capitaux majoritairement congolais dans l’activité économique. Le texte prévoit notamment des exigences concernant l’emploi, la formation, l’utilisation des biens et services locaux, la participation au capital, le transfert de technologies et de compétences. Le gouvernement avait présenté ce texte comme le premier cadre légal général destiné à organiser le contenu local dans les principaux secteurs économiques du pays. Lors de son examen en Conseil des ministres, le projet de loi avait notamment été présenté comme un moyen de renforcer la participation des nationaux dans les chaînes de valeur, de favoriser l’émergence d’une classe moyenne et de créer des entreprises nationales capables de prendre davantage de place dans l’économie. Le dispositif prévoit également des obligations pour les entreprises. Celles-ci portent notamment sur la formation du personnel congolais, le transfert de technologies et de compétences ainsi que la participation des acteurs locaux aux chaînes de valeur. Le texte prévoit par ailleurs des mécanismes d’incitation et un régime de sanctions en cas de non-respect des obligations. Role de L’ARMP sur lecontenu local dans la commande publique L’ARMP occupe une place particulière dans ce nouveau dispositif. L’institution se présente comme le régulateur du contenu local dans le secteur public. Parmi ses missions figurent le suivi et le contrôle du respect des obligations liées au contenu local, l’intégration de ces exigences dans les marchés publics et les contrats d’investissement, ainsi que la promotion des entreprises à capitaux congolais et des travailleurs nationaux. L’ARMP est également chargée de contribuer à l’élaboration du Plan national du contenu local, d’évaluer et de certifier le niveau de contenu local des entreprises, projets et contrats, et de conseiller le gouvernement sur cette politique. Elle dispose en outre de prérogatives en matière de sanctions prévues par la nouvelle législation. Concervation du rôle de L’ARSP dans le secteur privé Du côté du secteur privé, l’ARSP est positionnée dans la continuité de son mandat sur la sous-traitance. La nouvelle loi sur le contenu local articule l’institution avec les dispositifs existants sur la participation des entreprises congolaises à l’activité économique. Cette articulation explique en partie la nécessité d’une coordination entre les deux institutions. Les entreprises qui travaillent pour le secteur public et celles qui interviennent dans les chaînes de sous-traitance privées peuvent être confrontées à des obligations relevant de plusieurs dispositifs réglementaires. Des textes d’application encore à finaliser La principale étape qui se présente désormais est réglementaire. Les deux institutions ont travaillé séparément sur les textes nécessaires à l’application de la loi. Selon les sources proches, elles réuniront ces travaux au sein d’une commission annoncée par l’ARSP. Cette commission devra comparer les propositions existantes, identifier les points de divergence et rechercher une formulation commune. L’objectif est de produire des textes suffisamment précis pour permettre aux entreprises, aux administrations et aux régulateurs de connaître leurs obligations avant l’entrée en vigueur du nouveau régime. L’ARMP avait déjà commencé ce travail en août. Lors d’une réunion stratégique tenue le 14 août, son Directeur Général avait posé les bases de l’opérationnalisation de la loi et fixé des objectifs à atteindre avant son entrée en vigueur. Nadine FULA