Kinshasa, 11 novembre 2026.- La loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo a été promulguée par ordonnance présidentielle lue mardi à la télévision nationale. « Loi numéro 26/045 du 9 novembre 2026 fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC. (…) L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : chapitre premier, de l’objet et du champ d’application. Article premier : la présente loi fixe les règles relatives à l’objet, à la procédure, à l’initiative, à la convocation du référendum, ainsi qu’aux infractions y afférentes », a déclaré Roger Kalenga, porte-parole adjoint du chef de l’État, donnant lecture de quelques articlesde ce nouveau texte législatif. Se- lon lui, cette loi précise que « le référendum est l’expression de la souveraineté du peuple. Il constitue un mécanisme de consultation directe du peuple congolais par lequel celui-ci exerce la souveraineté nationale en se prononçant par oui ou par non sur un texte ou sur une question déterminée ». Elle stipule que la participation au référendum constitue un devoir civique pour tout citoyen inscrit sur la liste électorale. « Tout Congolais âgé de 18 ans révolus et jouissant de ses droits civils et politiques est appelé à y prendre part, en vertu de l’article 5, alinéa 5, de la Constitution. « Nul ne peut voter plus d’une fois », note cette loi. Elle détermine, en outre, les catégories sociopolitiques habilitées à prendre l’initiative d’un référendum, notamment le Président de la République, le gouvernement, ainsi que la population au moyen d’une pétition. « Article 5 : l’initiative du référendum appartient concurremment au Président de la République, au gouvernement, après délibération en conseil des ministres, à la moitié des membres de chacune des chambres du Parlement et à une fraction du peuple congolais, en l’occurrence 5 000 personnes de nationalité congolaise, s’exprimant par une pétition adressée à l’une des deux chambres », a lu le porte-parole adjoint du Chef de l’État, Roger Kalenga. La présente loi comprend huit chapitres qui ren- seignent sur son objet et son champ d’application. Ces chapitres déterminent les conditions d’initiative et de convocation du référendum, ainsi que les modalitésde la campagne référendaire. Ils précisent également les conditions de participation des témoins, des observateurs et des journalistes,ainsi que les modalités du déroulement des opérations référendaires. D’autres chapitres portent sur le contentieux du référendum, les dispositions pénales, ainsi que les dispositions abrogatoires et finales. Le référendum constitue un mécanisme de démocratie directe permettant au peuple de se prononcer sur une question d’intérêt national ou sur un texte soumis à son appréciation. En RDC, cette nouvelle loi encadre désormais les conditions de son organisation, depuis l’initiative et la convocation jusqu’au déroulement du scrutin, au contrôle des opérations et au règlement des contentieux, dans le respect de la souveraineté populaire. ACP