L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 23 octobre, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Ce second vote intervient après la prise en compte de treize réserves formulées par la Cour constitutionnelle lors de l’examen du texte. Malgré ces ajustements, la proposition continue de susciter des critiques au sein de l’opposition parlementaire.

Initialement adoptée puis soumise au contrôle de conformité de la Cour constitutionnelle, la proposition de loi a été renvoyée au Parlement afin de corriger plusieurs dispositions jugées imprécises. Au total, treize articles ont été revus avant un nouveau vote des députés nationaux.

Les modifications portent notamment sur les questions pouvant être soumises au référendum, les modalités d’adoption d’une nouvelle Constitution, l’organisation de la campagne référendaire ainsi que les procédures de recours contre les résultats du scrutin.

La Cour constitutionnelle a également demandé davantage de précisions concernant les initiatives citoyennes. Le texte prévoit désormais qu’une proposition de référendum initiée par les citoyens devra être soutenue par une