Judith Suminwa veut réformer les successions pour protéger les héritiers et débloquer les patrimoines familiaux

La Première ministre Judith Suminwa Tuluka a appelé à une réforme globale du régime des successions en République démocratique du Congo, afin de mieux protéger les droits des héritiers, prévenir les conflits familiaux et favoriser la valorisation économique des patrimoines. Cette question a été abordée lors de la 101e réunion ordinaire du Conseil des ministres, présidée par le chef de l'État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, le vendredi 23 octobre 2026, à la Cité de l'Union africaine, à Kinshasa.
Dans son intervention devant les membres du Gouvernement, la cheffe de l'exécutif a relevé que de nombreux patrimoines familiaux, notamment les biens immobiliers, les exploitations agricoles et les entreprises, demeurent non déclarés, non liquidés ou non partagés en RDC. Dans certains cas, cette situation perdure sur plusieurs générations, sans que les droits respectifs des héritiers soient clairement établis.
Cette indivision successorale prolongée constitue, selon les préoccupations soulevées au Conseil des ministres, une source récurrente de tensions au sein des familles. Elle expose particulièrement les veuves, les orphelins et les enfants mineurs au risque de dépossession, alors que leurs droits devraient être protégés lors de la transmission des biens laissés par leurs proches.
Au-delà des tensions familiales, le Gouvernement met également en avant les conséquences économiques de cette situation. Des biens qui pourraient être exploités, vendus ou loués restent parfois immobilisés, alors qu'ils pourraient contribuer à la réalisation de projets familiaux ou servir de garanties pour mobiliser des financements. Pour Judith Suminwa, cette réalité demeure insuffisamment prise en compte dans les politiques de modernisation du pays.
Face à ces difficultés, la Première ministre estime nécessaire d'engager une réforme coordonnée du régime des successions. Celle-ci devrait notamment permettre de sécuriser la transmission du patrimoine, de faciliter le règlement pacifique des successions et de renforcer la protection des héritiers les plus vulnérables. L'objectif affiché est également de favoriser la paix sociale et l'équité entre les membres d'une même famille.
Pour concrétiser cette démarche, Judith Suminwa a demandé au ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, de conduire un état des lieux du cadre juridique, fiscal, administratif et judiciaire applicable aux successions. Ce travail devra être réalisé en collaboration avec le vice-Premier ministre chargé de l'Intérieur, le ministre des Finances, la ministre des Affaires foncières, la ministre du Genre, Famille et Enfants, ainsi que les autres membres du Gouvernement concernés.
Cette évaluation devra déboucher sur des propositions de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles destinées à mieux protéger les héritiers vulnérables, à apaiser les conflits familiaux et à permettre une meilleure valorisation des patrimoines.