RDC : Suminwa envisage une réforme du régime des successions face aux conflits familiaux

La Première ministre, Judith Suminwa Tuluka, a plaidé pour une réforme globale du régime des successions en République démocratique du Congo (RDC), afin de mieux protéger les droits des héritiers, notamment les veuves, les orphelins et les enfants mineurs. Cette question a été abordée Lors de la 101ᵉ réunion du Conseil des ministres. Selon le compte rendu lu par BETO, la cheffe du gouvernement a relevé que de nombreux patrimoines familiaux, notamment les biens immobiliers, les exploitations agricoles et les entreprises, demeurent non déclarés, non liquidés ou non partagés, parfois sur plusieurs générations, sans que les droits respectifs des héritiers soient clairement établis. Cette indivision successorale prolongée favorise la récurrence des conflits familiaux et expose les héritiers les plus vulnérables aux risques de dépossession. Elle prive également l’économie nationale de biens qui pourraient être exploités, vendus, loués ou utilisés comme garanties pour mobiliser des financements destinés à soutenir des projets familiaux. Pour Judith Suminwa, cette situation reste insuffisamment prise en compte dans les politiques de modernisation du pays, d’où la nécessité d’engager une réforme globale et coordonnée du régime des successions. L’objectif est notamment de protéger les droits des héritiers, de faciliter le règlement pacifique des successions, de sécuriser la transmission du patrimoine et de favoriser sa valorisation économique, dans une perspective de paix sociale et d’équité entre les membres d’une même famille. À cet effet, la Première ministre a demandé au ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, de conduire, en collaboration avec plusieurs membres du gouvernement, un état des lieux du cadre juridique, fiscal, administratif et judiciaire applicable aux successions. Cette démarche associe notamment le vice-Premier ministre chargé de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires coutumières, le ministre des Finances, la ministre des Affaires foncières ainsi que la ministre du Genre, de la Famille et des Enfants. Le travail attendu devra déboucher sur des propositions de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles destinées à protéger les héritiers vulnérables, à apaiser les conflits familiaux et à favoriser la valorisation des patrimoines familiaux en RDC. Silas MUNGINDA The post RDC : Suminwa envisage une réforme du régime des successions face aux conflits familiaux appeared first on BETO .