CongoNews

RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi sur le référendum après la prise en compte des réserves de la Cour constitutionnelle

Depeche.cd · La rédaction · 23 octobre 2026 · Source originale

Kinshasa, 23 octobre 2026- L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 23 octobre 2026, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC. Le vote est intervenu après l’intégration des réserves formulées par la Cour constitutionnelle. Sur les 347 députés nationaux présents à la plénière, 346 ont voté en faveur de la loi référendaire, tandis qu’un […] Source

A la Une

RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi sur le référendum après la prise en compte des réserves de la Cour constitutionnelle — CongoNews