L’Assemblée nationale examine, ce vendredi 23 octobre 2026, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.

Selon le communiqué officiel du rapporteur de la Chambre basse, parvenu à Actu30.cd, les députés nationaux devront examiner et approuver le rapport de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) relatif à cette proposition de loi.

La séance prévoit également l’examen et l’adoption du projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n° 026/015 du 7 septembre 2026 relative à l’organisation de l’activité statistique en RDC.

Cette nouvelle délibération fait suite au renvoi du texte au Parlement par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, après la décision rendue par la Cour constitutionnelle le 28 juillet 2026. Tout en déclarant la proposition de loi conforme à la Constitution, la Haute Cour avait formulé treize réserves d’interprétation.

Le chef de l’État avait ainsi demandé une nouvelle délibération afin que ces observations soient prises en compte et que les dispositions concernées soient clarifiées avant la finalisation du texte.