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Contrôle fiscal : les consommateurs appelés à exiger et à vérifier leurs factures normalisées

Mediacongo · Roberto Tshahe Da Cruz · 16 octobre 2026 · Source originale

Le ministère des Finances appelle les consommateurs congolais à s’impliquer davantage dans le contrôle de la délivrance des factures normalisées afin de lutter contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Dans un communiqué officiel publié ce vendredi 16 octobre 2026, il invite la population à exiger systématiquement une facture lors de chaque achat de biens ou de services, à en vérifier la conformité et à signaler toute irrégularité constatée.

Pour faciliter cette démarche, le ministère met en avant l’application mobile officielle « FACNO RDC », disponible sur l’App Store et Google Play Store. Cet outil permet aux consommateurs de vérifier l’authenticité de leurs factures et de signaler les éventuels manquements des fournisseurs de biens et de services.

Le ministère précise qu’une facture normalisée ne se présente pas nécessairement sous un format unique. Elle doit toutefois comporter trois éléments de sécurité essentiels : un code QR, un code unique de facture DEF/DGI et le numéro d’identification du dispositif électronique fiscal (NID).

Pour effectuer une vérification, le consommateur doit scanner le code QR à l’aide de l’application « FACNO RDC », puis comparer les informations affichées à l’écran avec celles figurant sur la facture reçue. Cette procédure permet notamment de détecter une éventuelle reproduction frauduleuse des éléments de sécurité provenant d’une facture antérieure.

Le communiqué invite également les consommateurs à signaler les refus de délivrance de factures normalisées, la remise de factures non conformes ainsi que toute autre anomalie. Pour permettre aux services compétents de traiter efficacement les plaintes, les signalements doivent être précis, vérifiables et accompagnés des éléments de preuve disponibles, notamment une photographie lisible de la facture concernée.

En outre, le ministère annonce que les consommateurs dont les dénonciations permettront d’établir des cas avérés de non-conformité pourront bénéficier de récompenses. Celles-ci seront accordées après vérification par les services opérationnels de la Direction générale des impôts (DGI). Le paiement s’effectuera par mobile money, sur le numéro de téléphone enregistré lors de la création du compte dans l’application.

Le ministère des Finances insiste par ailleurs sur la nécessité de conserver la facture après chaque transaction. Il déconseille aux consommateurs de remettre ce document au vendeur, y compris dans le cadre de tombolas ou de jeux promotionnels exigeant le dépôt de la facture.

À travers cette mobilisation citoyenne, les autorités entendent renforcer le contrôle fiscal, limiter les pratiques frauduleuses liées à la TVA et améliorer la mobilisation des recettes publiques. Ces ressources contribuent notamment au financement des infrastructures essentielles, dont les routes, les hôpitaux et les autres équipements nécessaires au développement de la République démocratique du Congo.

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