La proposition prévoit notamment l’interdiction progressive de plusieurs produits plastiques à usage unique. Les sacs, sachets et films plastiques à usage unique remis aux points de vente seraient interdits 18 mois après la publication de la loi, tandis que certains produits considérés comme particulièrement problématiques seraient concernés après un délai de 12 mois.

Le texte prévoit également l’instauration d’une consigne obligatoire pour les bouteilles en plastique destinées à l’eau et aux boissons non alcoolisées. Cette mesure vise à favoriser la récupération des contenants après leur utilisation et à renforcer leur réemploi ou leur recyclage.

La proposition introduit aussi le principe de responsabilité financière des producteurs et importateurs. Ceux-ci seraient appelés à contribuer au financement de la collecte, du tri, du réemploi et du recyclage des déchets issus de leurs produits.

Les récupérateurs, associations, coopératives et petites entreprises pourraient être intégrés aux opérations de collecte et de tri. Leur participation serait encadrée par des contrats transparents et accompagnée de garanties en matière de santé et de sécurité.

Sur le plan des sanctions, le texte prévoit des amendes administratives allant de 0,5 % à 5 % du chiffre d’affaires hors taxes réalisé en RDC. En cas de récidive, ces amendes pourraient atteindre 10 % du chiffre d’affaires.

Pour Flory Mapamboli, cette initiative vise à mettre en place un dispositif progressif et contrôlable, en remplacement d’un système marqué par des interdictions dispersées. Le député présente la pollution plastique comme une menace importante pour les populations et l’environnement, affirmant notamment qu’elle tue autant que les groupes armés.

La proposition de loi devra désormais suivre la procédure parlementaire prévue avant son éventuel examen et son adoption par les institutions compétentes.