Le Sénat a déclaré recevable, lundi 28 septembre 2026, la proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique. Initiée par le sénateur Yvan Kazadi Kankonde, cette proposition prévoit notamment de nouvelles règles sur l’accès des mineurs aux réseaux sociaux et le renforcement de leur protection dans l’environnement numérique.

Le texte vise à rendre plus lisible et plus effectif le régime applicable aux mineurs, en articulant les dispositions relatives à la protection de l’enfant et des données personnelles avec celles portant sur la prévention des atteintes graves commises au moyen des systèmes informatiques et les obligations des fournisseurs de services numériques.

Parmi les principales innovations figure l’interdiction de l’ouverture d’un compte et de l’accès aux fonctionnalités sociales interactives avant l’âge de 13 ans. Pour les mineurs âgés de 13 à moins de 15 ans, la proposition prévoit le recours à un compte supervisé, a