Agents publics : le prélèvement de 4 % pour la retraite commence en octobre, neuf mois après la date prévue

Le prélèvement commencera en octobre. Le Conseil des ministres du vendredi 25 septembre a été informé du démarrage effectif du régime de sécurité sociale par capitalisation destiné aux agents publics de l’État, et le calendrier présenté par le vice-Premier ministre chargé de la Fonction publique, de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du service public, Jean-Pierre Lihau accuse un retard de neuf mois sur la date initialement prévue. Quatre pour cent, retenus à la source Le taux est fixé. Selon le compte rendu, la cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État au titre de la branche des pensions par capitalisation est de 4 % de la rémunération de l’agent, assiette constituée du traitement de base et des primes permanentes. Ces cotisations sont retenues à la source, liquidées et reversées à la Caisse au moment même du paiement de la rémunération. Le compte rendu précise qu’elles « n’impliquent aucune quote-part ou impact sur le trésor public ». En clair, l’employeur public ne cotise pas : c’est l’agent qui paie. En contrepartie, l’assujetti acquiert des droits propres au moment de son départ à la retraite. En cas de décès, ses ayants droit bénéficient d’une pension de survivants. Qui est concerné, et qui ne l’est pas La précision est décisive et elle figure noir sur blanc dans le compte rendu. Le régime vise « les agents publics de l’État autres que ceux de carrière ». Les agents de carrière des services publics relèvent donc d’un autre régime. Le fondement légal est la loi n°22/031 du 15 juillet 2022 portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État, telle que modifiée et complétée par la loi n°25/049 du 7 juillet 2025. C’est cette seconde loi qui institue le régime par capitalisation. Le calendrier, et le retard Deux dates ont été communiquées au Conseil. Une campagne de sensibilisation s’ouvre le 1ᵉʳ octobre et court jusqu’à la fin de l’année 2026, à l’intention de tous les assujettis. Le recouvrement effectif des cotisations, lui, commence au quatrième trimestre 2026, à compter du mois d’octobre. Or le compte rendu écrit que ce recouvrement était « initialement prévu pour janvier 2026 ». Le décalage est donc de neuf mois, et le document en donne la cause en une phrase : le cadre juridique n’était pas complet et les modalités de perception des cotisations n’étaient pas fixées. Elles le sont désormais. Le compte rendu ne dit pas combien d’agents sont assujettis, ni le rendement attendu du prélèvement, ni ce qu’il advient des neuf mois non recouvrés. À lire aussi Banque mondiale : 375 millions de dollars annoncés pour la RDC, entre compétences et nutrition Défense : la RDC porte près de 30 % de son budget 2026 sur l’armée The post Agents publics : le prélèvement de 4 % pour la retraite commence en octobre, neuf mois après la date prévue appeared first on BETO .