Le général François Olenga Tete et sa société Safari Club ne figurent désormais plus sur la liste des personnes et entités spécialement désignées et faisant l’objet de sanctions, dite « SDN List », de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor américain.

Cette décision intervient après neuf années de procédure et de démarches engagées par Me Aimé Kilolo Musamba, avocat international et conseil du général François Olenga Tete, auprès de l’administration américaine.

Me Kilolo affirme avoir multiplié les démarches juridiques afin d’obtenir le réexamen de la mesure visant son client. Il indique notamment avoir effectué plusieurs déplacements aux États-Unis, dont à Washington, pour présenter le dossier aux autorités compétentes.

Il considère le retrait de son client de la liste SDN comme l’aboutissement d’un travail engagé depuis plusieurs années.

Au-delà de cette procédure, Me Aimé Kilolo Musamba plaide pour la mise en place, en République démocratique du Congo, d’un dispositif national permettant aux autorités congolaises d’imposer leurs propres sanctions ciblées.

L’avocat estime que le pays devrait pouvoir disposer d’un cadre légal permettant notamment de prendre des mesures contre des personnes impliquées dans des crimes internationaux commis sur le territoire congolais ou contribuant à leur financement.

Me Kilolo propose notamment que ce cadre permette, lorsque les conditions légales sont réunies, le gel d’avoirs et l’application d’autres restrictions, parallèlement aux procédures judiciaires.

L’avocat lie ainsi l’issue du dossier Olenga à une réflexion sur le développement d’instruments juridiques nationaux en matière de sanctions.

Me Aimé Kilolo Musamba considère enfin que cette procédure illustre, selon lui, la possibilité de faire réexaminer une décision de sanction auprès de l’administration américaine lorsque des arguments et des éléments nouveaux ou pertinents sont présentés.