C’était à l’issue des échanges consacrés à une question d’actualité adressée au président de la CNDH, Paul Nsapu, sur l’éventuelle rétrogradation de l’institution du statut A au statut B. La question avait été soulevée par le député Boris Mbuku.

Présidée par le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, la séance a permis aux élus nationaux d’interroger le responsable de la CNDH sur le fonctionnement de l’institution, son indépendance, ses capacités opérationnelles ainsi que sur les dispositions prises pour préserver sa conformité aux Principes de Paris.

Dans son allocution, le président de la CNDH a rassuré la représentation nationale sur le fait que l’institution conserve, à ce stade, son statut A. Il a précisé que la recommandation formulée par le Sous-comité d’accréditation en faveur d’une éventuelle rétrogradation au statut B n’a pas encore produit ses effets.

Selon Paul Nsapu, la période prévue dans le cadre de la procédure d’accréditation doit permettre à la CNDH de présenter les éléments attestant de la poursuite de sa conformité aux Principes de Paris.

Le président de cette institution d’appui à la démocratie a toutefois reconnu plusieurs contraintes auxquelles la CNDH reste confrontée, notamment l’insuffisance des moyens nécessaires au monitoring, à la conduite d’enquêtes indépendantes et au déploiement progressif de ses bureaux dans les provinces.

Face à ces difficultés, il a sollicité l’accompagnement de la Représentation nationale afin de renforcer les capacités de la CNDH et de lui permettre d’exercer pleinement les missions qui lui sont confiées.

Paul Nsapu a également évoqué le travail de monitoring effectué par la CNDH lors de la marche organisée par la C64, le 12 juin dernier à Kinshasa. Il a expliqué que le déploiement des équipes de la Commission sur le terrain avait permis de recueillir ses propres éléments sur les incidents survenus au cours de cette journée, précisant que les enquêtes se poursuivent.

S’agissant du projet de recommandations adopté par la Représentation nationale, tel que formulé par le bureau de l’Assemblée nationale et lu en plénière par le rapporteur Jacques Djoli Eseng’Ekeli, ces recommandations portent notamment sur un accompagnement accru de la CNDH par le gouvernement, afin de lui permettre de renforcer ses capacités et d’assurer pleinement ses prérogatives.

Elles encouragent également la CNDH à poursuivre les efforts nécessaires au renforcement de son fonctionnement et à la consolidation de sa conformité aux Principes de Paris.

À noter que le statut A constitue la plus haute distinction internationale accordée à une institution nationale des droits de l’homme (INDH).