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Assemblée nationale : la proposition de loi sur le référendum renvoyée à la commission PAJ pour intégration des réserves de la Cour constitutionnelle

Actualite.cd · PMaki · 21 septembre 2026 · Source originale

Assemblée nationale : la proposition de loi sur le référendum renvoyée à la commission PAJ pour intégration des réserves de la Cour constitutionnelle Image media PMaki lun 21/09/2026 - 18:51 Politique La proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo a été renvoyée à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale En savoir plus sur Assemblée nationale : la proposition de loi sur le référendum renvoyée à la commission PAJ pour intégration des réserves de la Cour constitutionnelle