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Loi sur le référendum promulguée : l’article 220 désormais déverrouillable?

Mediacongo · 20 novembre 2026 · Source originale

Se réclamant de l’article 64 de la Constitution, qui fait à tout Congolais le devoir de faire échec à quiconque prend le pouvoir par la force ou l’exerce en violation des dispositions constitutionnelles, la Coalition Article 64 (C64) n’a pas fait le poids face à l’Union sacrée de la Nation. Elle n’est pas parvenue à empêcher l’adoption de la loi référendaire, promulguée par le président de la République, Félix Tshisekedi. L’annonce en a été faite mardi 10 novembre 2026 sur les antennes de la Radio-télévision nationale congolaise (RTNC).

Après un aller-retour à la présidence de la République, un passage à la Cour constitutionnelle et une seconde lecture par les deux chambres du Parlement, le projet de loi initié par le député national Paul-Gaspard Ngondakoy est devenu loi. La loi n° 26/045 du 9 novembre, fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo, rend caduque celle du 12 juin 2005, qui régissait jusqu’à présent la matière, et abroge toutes les dispositions antérieures contraires.

Constituée d’une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres, elle encadre notamment la campagne référendaire, le rôle des témoins, des ob

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