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Référendum : la nouvelle loi de Tshisekedi face au verrou de l'article 220

Mediacongo · 17 novembre 2026 · Source originale

Promulguée le 9 novembre par Félix Tshisekedi, la loi portant organisation du référendum suscite des interrogations quant à sa conformité à la Constitution et aux risques de concentration du pouvoir présidentiel. Pour Me Dada Kimwanga, avocat au barreau de Maï-Ndombe, certaines dispositions du texte comportent des contradictions juridiques qui méritent un examen approfondi.

En élargissant le champ d'application du référendum, la nouvelle loi entend donner une portée plus large à l'article 5 de la Constitution, qui consacre la souveraineté du peuple, exercée notamment par les élections et les consultations référendaires.

Dans son exposé des motifs, le législateur justifie cette réforme par la nécessité de dépasser le cadre de la loi du 22 juin 2005, initialement adoptée pour organiser le référendum portant sur la Constitution de la Troisième République. Il évoque notamment la possibilité de doter le pays d'une nouvelle Constitution ou de soumettre à référendum la modification de dispositions constitutionnelles existantes, en cas de nécessité absolue et sous réserve de l'approbation populaire.

Cette formulation soulève toutefois une question sensible au regard