La Chambre des comptes déconcentrée de Bukavu a déclaré irrecevable l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par le gouverneur du Maniema, Moïse Mussa Kabwankubi, et son ordonnateur délégué, Bienvenu Kingalu Masimango, dans une procédure portant sur une présumée gestion de fait de 840 millions de francs congolais (CDF).

La décision a été rendue, le vendredi 13 novembre 2026, lors d’une audience publique tenue dans la salle d’audiences Léon Kengo wa Dondo. La juridiction examinait les moyens soulevés par les deux responsables provinciaux contre son arrêt provisoire n° RGF/001/CCDB/2026/CIK du 14 juillet 2026, portant déclaration provisoire de gestion de fait.

Dans sa motivation, la Cour des comptes a estimé que l’arrêt contesté est une décision juridictionnelle rendue dans le cadre de ses attributions légales et non un acte législatif ou réglementaire susceptible de faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité par voie d’exception, conformément à l’article 162 de la Constitution et à l’article 54 du Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle.

Elle a, en conséquence, refusé de surseoir à statuer et de saisir la Cour constitutionnelle. Les autres