Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué, le 9 novembre 2026, la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Cette promulgation a été annoncée mardi 10 novembre, lors de la lecture d’une série d’ordonnances à la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC).

« Loi numéro 26/045 du 9 novembre 2026 fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC. L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : chapitre premier, de l’objet et du champ d’application. Article premier : la présente loi fixe les règles relatives à l’objet, à la procédure, à l’initiative, à la convocation du référendum, ainsi qu’aux infractions », a donné lecture Roger Kalenga, porte-parole adjoint du chef de l’État.

Selon ce dernier, le nouveau texte comprend une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres. Il remplace la loi du 22 juin 2005 qui régissait jusque-là l’organisation des consultations référendaires en RDC.

Parmi les principales innovations figure l’élargissement du champ d’application du référendum. La nouvell